Conditions générales d'utilisation

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• Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Toutou compris et de ses services.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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• Mentions légales

Le site Toutou compris est édité par la société Toutou compris, entreprise individuelle dont le siège social est situé 2 avenue de l’Orangerie à Villepreux. La société est représentée par Aurore Nicolas. L’hébergeur du site est WIX - 500 Terry A François Blvd - San Francisco, CA 94158.

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• Accès au site

Le site Toutou compris donne accès aux renseignements sur les services proposés par l’entreprise Toutou compris et permet à l’utilisateur de contacter l’entreprise.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

L’utilisateur est informé que la connexion au site s’effectue via le réseau Internet. Il est à ce titre averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Toutou compris ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès au site dues à des perturbations du réseau internet.

L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une suspension, d’une interruption pour une maintenance ou autre. L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnisation dans ce cas.

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• Propriété intellectuelle

Les contenus du site Toutou compris (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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• Données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le destinataire des données personnelles est le dirigeant de l’entreprise individuelle Toutou compris. Les données personnelles sont collectées lorsqu’un formulaire de contact est rempli, pour une prise de rendez-vous ou l’émission d’une facture. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

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• Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Toutou compris sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Toutou compris ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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• Liens hypertextes

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• Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

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